1- PRÉAMBULE :
La société CAROCIM France est inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 480 975, dont le siège social est au 1515, route du Puy Sainte-Réparade CS70040 13089 Aix-en-Provence. Son adresse courriel est carocim@carocim.com. Toute prise de commande implique de la part du client, l’acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait pas fait l’objet de notre part d’une acceptation préalable expresse et écrite. Ces présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous nos clients particuliers et porfessionels à l’exception des revendeurs dont les rapports sont régis par un contrat spécifique à chacun et disponible dans leur espace personnel.
2- CONFIRMATION DE COMMANDE :
Lors d’une commande en ligne, les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse indiquée par le client. Toute commande passée avec l’option de prétaitement est définitive et ne peut être annulée. Sans retour du client dans les 48h de l’envoi de ce mail, la commande est définitive et ne peut plus être modifiée.
3- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentes au « showroom » et sur le site www.carocim.com. Les produits étant fabriqués à la main de façon artisanale, il peut y avoir quelques différences minimes de ton ou quelques imperfections ponctuelles sur les motifs, ce que le Client accepte. De même CAROCIM ne peut pas être tenu responsable de la pose et du traitement des carreaux. Il est ainsi fortement recommandé de prendre connaissance et d’appliquer les règles qui sont communiquées en la matière et de prendre les produits de traitements proposés par CAROCIM. CAROCIM se dégage notamment de toute responsabilité si les produits de traitement sont achetés ailleurs.
4- DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI :
L’information sur la disponibilité est valable à l’instant T. Nos prix sont valables pour 2 mois.
5- MODALITÉ DE LIVRAISON :
Les carreaux sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande uniquement au rez-de-chaussée. Tous les carreaux partent de nos locaux en parfait état. Les livraisons ont lieu à la date indiquée cependant la date mentionnée n’a qu’un caractère indicatif. Le client doit signaler au transporteur (ou au facteur) à la réception du colis la moindre trace de choc (trous, écrasement etc.) sur le colis et le cas échéant refuser le colis. Dans le cadre d’un enlèvement de la marchandise par ses propres soins au dépôt CAROCIM France à l’adresse 1515 Route du Puy Ste Réparade CS70040 13089 AIX EN PROVENCE, la responsabilité CAROCIM n’est plus engagée à partir de la mise à disposition de la marchandise pour chargement. La marchandise devra être retirée dans un délai maximum de (30) trente jours calendaires. Au-delà de ce délai, des frais de stockage pourront vous être facturés à hauteur de 30 € par mois et par palette entreposée.
6- PROBLÈME DE LIVRAISON :
Comme dans toute expédition, il est possible de subir des dommages, un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le transporteur est responsable et doit être contacté par le Client pour démarrer une enquête. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, marchandise manquante par rapport au bon de livraison, colis endommagé, carreaux cassés etc.) doit impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » sur le récépissé du chauffeur/livreur. Si aucune réserve n’a été émise, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé au transporteur au plus tard dans les (3) trois jours ouvrables suivant la date de livraison exposant lesdites réclamations (La désignation des marchandises en avaries, la quantité de marchandises en avaries, les références exactes des marchandises en avaries.) Une copie de ce courrier doit également être adressée à CAROCIM France 1515 route du Puy Ste Réparade CS70040 13089 AIX EN PROVENCE ou par courriel carocim@carocim.com.. Passé ces délais, la société CAROCIM décline toute responsabilité vis à vis de la livraison effectuée. En cas d’absence lors du rdv de livraison fixé avec le transporteur un surcoût de 60 € H.T. par palette vous sera facturé pour déclencher un 2ème rdv de livraison.
7- PROBLÈME DE QUALITÉ :
Le client doit formuler à CAROCIM France, au plus tard le 3ème jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d‘erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation à CAROCIM France doit être adressée à sav@carocim.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra engager la responsabilité de CAROCIM France. En cas de retour de marchandises chez CAROCIM, ces dernières devront être expédiées dans leur emballage d’origine.
8 - ACHAT EN LIGNE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation s’applique aux particuliers ayant réalisé un achat à distance. Le client dispose d’un délai de (14) quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du lendemain de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable à carocim@carocim.com. Le produit devra être retourné à CAROCIM France 1515 route du Puy Sainte Réparade CS70040 13089 AIX EN PROVENCE dans leur emballage d’origine. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble sur palette filmée dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées avec le retour des carreaux, soit l’échange du produit. Les carreaux personnalisés, déclassés ou achetés par opération de vente spéciale ou promotion, ne sont ni repris ni échangés. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera au frais du client.
9 - ACHAT EN MAGASIN ET RETOUR MARCHANDISE
Pour les achats de carreaux de ciment réalisés au showroom, le client dispose d’un délai de (14) quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du lendemain du retrait au dépôt ou magasin de Puyricard de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable à carocim@carocim.com. Le produit devra être retourné à CAROCIM France 1515 Route du Puy Sainte Réparade CS70040 13089 AIX EN PROVENCE dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les carreaux seront repris par carton plein d’une même référence et donne lieu à un avoir valable 1an sur l’ensemble des produits CAROCIM. Tout produit qui aura été abimé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangés. Les carreaux personnalisés (motif, couleur et/ou traitement), déclassés ou achetés par opération de vente spéciale ou promotion, ne sont ni repris ni échangés. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera au frais du client. Pour les autres achats et ceux concernant notamment les zelliges et terrazo ainsi que les peintures, chaux, enduits et papiers peints, ils sont confectionnés à la demande, sur la base d’un processus de commande individuel. Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas.
10 - RÈGLEMENT
Sur la boutique en ligne, le règlement se réalise en totalité au moment de la confirmation de la commande. Pour les commandes passées au showroom ou en direct avec le bureau CAROCIM, le règlement est le suivant : - Si livraison immédiate : Le règlement se réalise en totalité au moment de la validation de commande. - Si livraison différée : 50 % à la commande et 50 % avant toute expédition ou retrait sur place.
11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le client ne devient propriétaire des marchandises qu’après règlement de l’intégralité du prix.
12 - LITIGE / COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à CAROCIM France pour obtenir une solution amiable. Il est convenu que le tribunal de Commerce d’Aix en Provence sera seul compétent en cas de litige à l’égard des clients privés ou des sociétés commerciales.